Arrêté du 20 avril 1994 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994

En vigueur depuis le 09/06/1994En vigueur depuis le 09 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/06/1994Version en vigueur depuis le 09 juin 1994

Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.