Arrêté du 16 mai 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

En vigueur depuis le 26/05/1994En vigueur depuis le 26 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/1994Version en vigueur depuis le 26 mai 1994

Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.