Arrêté du 17 novembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, du logement et des transports

En vigueur depuis le 03/12/1992En vigueur depuis le 03 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/1992Version en vigueur depuis le 03 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.