Arrêté du 1 octobre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique et des réformes administratives

En vigueur depuis le 24/10/1992En vigueur depuis le 24 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/10/1992Version en vigueur depuis le 24 octobre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.