Arrêté du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/10/1992En vigueur depuis le 01 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1992Version en vigueur depuis le 01 octobre 1992

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.