Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D

En vigueur depuis le 07/10/1992En vigueur depuis le 07 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/1992Version en vigueur depuis le 07 octobre 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.