Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 11/03/1992En vigueur depuis le 11 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/1992Version en vigueur depuis le 11 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.