Arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 07/03/1992En vigueur depuis le 07 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/03/1992Version en vigueur depuis le 07 mars 1992

Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.