Arrêté du 7 février 1992 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget

En vigueur depuis le 19/02/1992En vigueur depuis le 19 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/1992Version en vigueur depuis le 19 février 1992

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget correspondant à leur grade.