Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives

En vigueur depuis le 14/02/1992En vigueur depuis le 14 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 14/02/1992Version en vigueur depuis le 14 février 1992

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.