Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives

En vigueur depuis le 03/10/2007En vigueur depuis le 03 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2007Version en vigueur depuis le 03 octobre 2007

Modifié par Arrêté 2007-08-03 art. 1, art. 3 JORF 3 octobre 2007

Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 10 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.