Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements

En vigueur depuis le 14/02/1992En vigueur depuis le 14 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/02/1992Version en vigueur depuis le 14 février 1992

Modifié par Arrêté 2007-08-03 art. 1 JORF 3 octobre 2007

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.