Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements

En vigueur depuis le 03/10/2007En vigueur depuis le 03 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2007

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Article 13

Version en vigueur depuis le 03/10/2007Version en vigueur depuis le 03 octobre 2007

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.