Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives

En vigueur depuis le 14/02/1992En vigueur depuis le 14 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 14/02/1992Version en vigueur depuis le 14 février 1992

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.