Arrêté du 12 août 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la défense

En vigueur depuis le 21/08/1991En vigueur depuis le 21 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/1991Version en vigueur depuis le 21 août 1991

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la défense correspondant à leur grade.