Arrêté du 12 août 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la défense

En vigueur depuis le 21/08/1991En vigueur depuis le 21 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/1991Version en vigueur depuis le 21 août 1991

Le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.