Arrêté du 13 mars 1991 établissant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

En vigueur depuis le 11/04/1991En vigueur depuis le 11 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/1991Version en vigueur depuis le 11 avril 1991

La liste des commissions, conseils et comités prévus à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.



Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.