Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes