Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.
Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2015