Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 27/06/2003En vigueur depuis le 27 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 27/06/2003Version en vigueur depuis le 27 juin 2003

Modifié par arrêté 2003-06-17 art. 2 JORF 27 juin 2003

Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.