Article 3
Les bénéficiaires sont soumis aux dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatives au cumul et à la centralisation des rémunérations publiques.
Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992