Arrêté du 27 février 1991 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République du Yémen

En vigueur depuis le 13/03/1991En vigueur depuis le 13 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1991

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Annexe

Version en vigueur depuis le 13/03/1991Version en vigueur depuis le 13 mars 1991

Coefficient applicable pour un enfant de moins de dix ans :

Groupe I : 1,59

Groupe II : 1,36

Groupe III : 1,06

Groupe VI : 0,90

Groupe V : 0,53