Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 23/02/1991En vigueur depuis le 23 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/1991Version en vigueur depuis le 23 février 1991

Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après :

Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux ;

Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs ;

Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie ;

Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.