Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 21/02/1991En vigueur depuis le 21 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/02/1991Version en vigueur depuis le 21 février 1991

Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.