Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/01/1991Version en vigueur depuis le 16 janvier 1991

Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité sont reportés sur la même spécialité de l'autre concours et, après épuisement de la liste des lauréats de ce concours, sur l'autre spécialité du premier concours.