Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est

En vigueur depuis le 14/12/1990En vigueur depuis le 14 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/12/1990Version en vigueur depuis le 14 décembre 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.