Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est

En vigueur depuis le 14/12/1990En vigueur depuis le 14 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/1990Version en vigueur depuis le 14 décembre 1990

Dans le cadre de la convention définie par l'article 14 (a) du décret du 6 juin 1984 susvisé conclue entre le ministère des affaires étrangères et l'établissement d'origine, un contrat individuel signé entre le ministre des affaires étrangères et l'intéressé précise pour chaque agent :

- la nature, la durée et le lieu de sa mission ;

- le montant de l'indemnité pour frais de séjour qui lui est allouée.