Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.