Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

En vigueur depuis le 01/09/1994En vigueur depuis le 01 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/09/1994Version en vigueur depuis le 01 septembre 1994

Modifié par Arrêté 1994-07-12 art. 1 JORF 14 août 1994

Annexe non reproduite cf JORF 14 août 1994 p.11966



Décret 2002-22 du 4 janvier 2002 art. 22 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.