Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

En vigueur depuis le 31/08/1990En vigueur depuis le 31 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/08/1990Version en vigueur depuis le 31 août 1990

Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.