Arrêté du 3 août 1990 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23/08/1990En vigueur depuis le 23 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/1990Version en vigueur depuis le 23 août 1990

L'arrêté du 28 août 1987 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense est abrogé.