Arrêté du 3 août 1990 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Dans les services de médecine de prévention ouverts à l'administration centrale et dans les établissements et services déconcentrés du ministère de la défense, les infirmiers et infirmières en chef assistent le médecin de prévention et sont particulièrement chargés soit de l'organisation et de l'animation des actions de formation et de prévention, soit du suivi des traitements ou examens des agents occupant des postes exposés à des nuisances particulières, soit de l'encadrement d'une équipe médico-administrative composée d'au moins quatre personnes dont deux infirmiers ou infirmières.