Arrêté du 3 août 1990 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.