Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de constatation de l'aptitude physique des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.