Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.

En vigueur depuis le 27/04/2000En vigueur depuis le 27 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2000

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 27/04/2000Version en vigueur depuis le 27 avril 2000

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14



Le tableau sur le cadre d'emploi est également reproduit en annexe de l'arrêté du 19 avril 2000 JORF 27 avril 2000.