Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2000

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes