Article 2
Les personnels mentionnés à l'article 1er sont rémunérés à raison de 31,75 F par page de texte français. Ce taux est majoré de 25 p. 100 pour les langues autres que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990
Les personnels mentionnés à l'article 1er sont rémunérés à raison de 31,75 F par page de texte français. Ce taux est majoré de 25 p. 100 pour les langues autres que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien.
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