Arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.