Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

En vigueur depuis le 29/07/1999En vigueur depuis le 29 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/07/1999Version en vigueur depuis le 29 juillet 1999

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.