Arrêté du 18 mai 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère des P.T.T.

En vigueur depuis le 12/06/1990En vigueur depuis le 12 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/06/1990Version en vigueur depuis le 12 juin 1990

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace désigne, à l'occasion de chaque sélection, les membres du jury et arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.