Arrêté du 18 mai 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère des P.T.T.

En vigueur depuis le 12/06/1990En vigueur depuis le 12 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/1990Version en vigueur depuis le 12 juin 1990

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20.