Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes