Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique.

En vigueur depuis le 27/11/1998En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/1998Version en vigueur depuis le 27 novembre 1998

Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.