Arrêté du 13 avril 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 22/04/1990En vigueur depuis le 22 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/04/1990Version en vigueur depuis le 22 avril 1990

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.