Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.