Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.