Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les conditions d'organisation du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes