Article 30
Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.
Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006