Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

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Article 16

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.