Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Pour chaque conseil scientifique de département :

1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.